VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

LES PROPRIÉTAIRES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S'APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES DISPOSENT DE LOIS LIMITANT LEUR CAPACITÉ À HÉBERGER DES AQUÉREURS PAYANTS SUR DE COURTES PÉRIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES RÉGLEMENTS D'URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES PROPRIÉTAIRES DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D'ACCEPTER DES AQUÉREURS. CERTAINS TYPES DE RÉSERVATION DE COURTE DURÉE PEUVENT ÊTRE TOTALEMENT INTERDITS. L'APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONTION DES AUTORITÉS LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D'AMENDES OU AUTRES. LES PROPRIÉTAIRES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE D'LOGEMENT SUR MAYBE@HOME. Dernière mise à jour: 6 juillet 2015

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Si vous utilisez le Site, l'Application ou les Services et que vous résidez aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Maybe@Home, Inc. en ce qui concerne l'utilisation du Site, de l'Application ou des Services Maybe@Home, et avec Maybe@Home Payments, Inc. en ce qui concerne les paiements ou versements réalisés par vous-même ou à votre attention par le biais du Site, de l'Application ou des Services. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous concluez un contrat avec Maybe@Home Ireland en ce qui concerne l'utilisation du Site, de l'Application ou des Services Maybe@Home, et avec Maybe@Home Payments UK Ltd. en ce qui concerne tous les paiements ou versements de ou pour vous réalisés par le biais du Site, de l'Application ou des Services. Si vous résidiez initialement aux États-Unis et que vous avez conclu un contrat avec Maybe@Home, Inc. et/ou avec Maybe@Home Payments, Inc. et que vous avez par la suite déménagé en dehors des États-Unis, vous conclurez un contrat avec Maybe@Home Ireland à compter de la date à laquelle vous changez de résidence et inversement. (Maybe@Home, Inc., Maybe@Home Ireland, Maybe@Home Payments UK Ltd. et Maybe@Home Payments, Inc. (ces deux dernières uniquement en ce qui concerne les activités relatives aux paiements et versements) sont ci-après individuellement désignées par les termes "Maybe@Home", "nous", "notre" et "nos"). Maybe@Home Payments, Inc. et Maybe@Home Payments UK Ltd. sont désignées, individuellement et collectivement, selon le cas, par l'expression "Maybe@Home Payments".

Maybe@Home met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des Propriétaires vendeurs ayant des logements à louer pour une très courte durée dans le but de les vendre et des clients acquéreurs recherchant ce type d'logement décidés à les tester dans le but de les acquérir (ci-après, collectivement, les "Services"). Ces Services sont accessibles sur http://www.Maybe@Home.fr et tout autre site Internet par lequel Maybe@Home propose les Services (ci-après, collectivement, le "Site") et sous forme d'applications pour appareils mobiles (ci-après l'"Application"). Lorsque vous utilisez le Site ou l'Application, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les "Conditions"), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Maybe@Home. Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur le site http://www.Maybe@Home.fr/terms/privacy_policy. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l'Application ou les Services. L'utilisation du Site, de l'Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES PROPRIETAIRES PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR DES LOGEMENTS QUE LES ACUEREURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITS LOGEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES PROPRIETAIRES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE MAYBE@HOME NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LES ACQUEREURS, ET QU'ELLE N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D'AGENT IMMOBILIER OU D'ASSUREUR. MAYBE@HOME N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES PROPRIETAIRES, DES ACQUEREURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES LOGEMENTS, ET MAYBE@HOME EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

Termes clés

"Contenu de Maybe@Home" désigne tout Contenu que Maybe@Home propose par le biais du Site, de l'Application ou des Services, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Membres.

"Période de Demande de Réservation" désigne la période qui commence au moment où un Acquéreur fait une demande de réservation (tel que déterminé par Maybe@Home à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Propriétaire peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s'appliquer. "Contenu Collectif" désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Maybe@Home.

"Contenu" désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exception de l'Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.

"Acquéreur " désigne un Membre qui demande à réserver auprès d'un Professionnel une Habitation pour la tester dans le but de l’acquérir via le Site, l'Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Logement et qui n'en est pas Le Propriétaire.

"Propriétaire" désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site, de l'Application et des Services.

"Annonce" désigne un logement proposé à la location par un Propriétaire par le biais du Site, de l'Application et des Services.

"Participant" désigne une personne qui crée un compte Maybe@Home, y compris, notamment, les Propriétaires et les Acquéreurs, tels que définis à l'article "Création de compte" ci-dessous.

"Contenu des Affiliés" désigne tout Contenu que les Correspondants postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil d’inscrits afin de le rendre disponible sur le Site, l'Application ou les Services.

"Taxe" ou "Taxes" désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l'logement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d'logement peuvent avoir l'obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d'état, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

Certaines rubriques du Site et de l'Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d'autres conditions générales publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et celles qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif.

VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas "vous", "vos" et "votre" feront référence et s'appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

Modification 

Maybe@Home se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons soit la modification sur le Site ou via l'Application ou autrement, nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la "Date de la Dernière Mise à Jour" indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l'Application ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l'Application, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site, l'Application et les Services.

Admissibilité

Le Site, l'Application et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l'Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Comment fonctionnent le Site, l'Application et les Services

Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d'annonces et la réservation de biens résidentiels et autres (ci-après les "Logements"). Lesdits Logements sont insérés parmi les Annonces du Site, de l'Application et des Services par les Professionnels . Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site, l'Application ou les Services; cependant, si vous voulez réserver un Logement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte Maybe@Home (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, Maybe@Home propose une plateforme ou une place de marché en ligne dotée d'une technologie adaptée permettant aux Acquéreurs et aux Propriétaires de se rencontrer en ligne et d'organiser des réservations de Logements directement entre eux par l’intermédiaire des professionnels de l’immobilier. L’acquéreur aura donc la possibilité d’expérimenter le logement en question pendant une courte durée avant de l’adopter définitivement en devenant propriétaire de ce même bien. Maybe@Home n'est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres de propriétaires, de motels ou autres Logements; elle n'a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres de propriétaires, de motels ou autres Logements et Maybe@Home ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres de propriétaires, de motels ou autres Logements ou services de transports ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Maybe@Home , les responsabilités de Maybe@Home se limitent à ce qui suit : (i) faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services, et (ii) agir en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque Propriétaire aux fins d'accepter les paiements des Acquéreurs au nom du Propriétaire.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L'UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES PROPRIETAIRES ET DES AQUEREURS AFIN QUE CES DERNIERS PUISSENT GOÛTER A L’EXPERIMENTATION DE DEVENIR LE TITULAIRE D’UNE HABITATION AVANT DE S’ENGAGER DEFINITEVEMENT DEVANT NOTAIRES . MAYBE@HOME PERMETTRA D’ETRE LE SUPPORT ENTRE LES TROIS PROTAGONISTES QUE SONT L’ACQUEREUR, LE VENDEUR ET L’AGENT IMMOBILIER LE CAS ECHEANT .MAYBE@HOME FERA PARTIE INTEGRALE DE L’ARGUMENT COMMERCIAL DE L’AGENT IMMOBILIER .AINSI MAYBE@HOME DEVIENT LE LABEL QUALITE INDISSOCIABLE DANS UNE TRANSACTION IMMOBILIERE . MAYBE@HOME NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES LOGEMENTS . MAYBE@HOME EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX LOGEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

Création d'un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et pour réserver un Logement ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un "Compte Maybe@Home") et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l'Application, ou de la manière décrite dans cet article.

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les "SRS") (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un "Compte Tiers"), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent de lier votre Compte Maybe@Home à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à Maybe@Home par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou (ii) autorisant Maybe@Home à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à Maybe@Home et/ou à donner à Maybe@Home un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager Maybe@Home à payer des frais et sans soumettre Maybe@Home à toute restriction d'utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. En autorisant Maybe@Home à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez qu'Maybe@Home aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le "Contenu SRS") de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte Maybe@Home et la page profil de votre Compte Maybe@Home. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte Maybe@Home sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès d'Maybe@Home à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte Maybe@Home et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique "Paramètres" du Site et de l'Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Maybe@Home ne consultera jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et Maybe@Home exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS. Votre Compte MAYBE@HOME et la page profil de votre Compte Maybe@Home seront créés pour votre utilisation du Site et l'Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte Maybe@Home actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. Maybe@Home se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Maybe@Home et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte Matbe@Home ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Maybe@Home que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Maybe@Home toute utilisation non autorisée de votre Compte Maybe@Home.

Annonces des logements

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, plusieurs questions vous seront posées sur l'Logement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l'Logement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l'Application et les Services, tous les Logements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l'Application et les Services. Les autres Membres pourront réserver votre Logement via le Site, l'Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu'un Aquéreur fait une demande de réservation pour votre Logement, vous ne pouvez plus demander au Aquéreur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d'Logement, ou tout séjour d'un Aquéreur dans un Logement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Logement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que Maybe@Home exclut toute responsabilité concernant le respect par Le Propriétaire de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Maybe@Home se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Maybe@Home , à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Politiques et Règles de la Communauté deMaybe@Home en vigueur ou comme préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.

Si vous êtes Propriétaire, vous comprenez et acceptez queMaybe@Home n'agisse pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour votre compte. Si un acquéreur, par l’intermédiaire d’un agent immobilier demande à réserver votre Habitation et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Aquéreur n'engage que vous et ledit acquéreur, Maybe@Home n'étant pas partie à celui-ci. Nonobstant ce qui précède, Maybe@Home Payments intervient en tant qu'agent autorisé de recouvrement des paiements à titre limité du Propriétaire aux fins d'accepter, pour le compte du , les paiements par les Aquéreurs des sommes indiquées par le Propriétaire (y compris les frais de ménage ou autres et/ou les Taxes).

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Adeptes pouvant demander à réserver votre Logement , comme exiger que les Inscrits aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Logement . Tout Participant souhaitant réserver des Logements faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d'informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique "Propriétaires" du Site, de l'Application et des Services. Si vous êtes Propriétaire, Maybe@Home met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Correspondants désirant louer votre Logement que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant que Propriétaire , responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans le Logement à votre demande ou sur votre invitation, à l'exception du Aquéreur (et des personnes que le Client Acquéreur pourrait inviter dans le Logement, le cas échéant).

Maybe@Home conseille aux Propriétaire de souscrire une assurance adaptée pour les Logements qu'ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d'assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Logement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu'elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d'assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Acquéreurs Locataires (et des personnes invitées par le Client acquéreur dans le Logement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Logement.

Maybe@Home peut donner aux Propriétaires la possibilité de faire photographier leurs Logements par des photographes. Si vous décidez, en tant que Propriétaire , de procéder ainsi, les photographies prises seront mises à votre disposition pour que vous les insériez dans votre Annonce, avec le filigrane ou la légende suivant(e) : "Maybe@Home Verified Photo" ["Photo vérifiée par Maybe@Home.com"] ou toute mention similaire (ci-après les "Images Vérifiées"). Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée dans les Images vérifiées. Vous seul êtes responsable d'utiliser les Images Vérifiées et vous garantissez que vous cesserez d'utiliser les Images vérifiées ou toute autre image, si de telles images cessent de représenter correctement votre Annonce. Les images, contenus et documents créés par les photographes, y compris les Images Vérifiées, constituent du Contenu de Maybe@Home, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce. Vous convenez que Maybe@Home utilise les Images Vérifiées pour la publicité, la commercialisation ainsi qu'à d'autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre Annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation.

Absence d'approbation

Maybe@Home ne se porte garant d'aucun Membre ou Logement. Vous comprenez que les Images Vérifiées n'ont pour finalité que de donner une représentation photographique de l'Logement à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images Vérifiées ne valent pas approbation par Maybe@Home d'un Membre ou d'un Logement. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes, et bien qu'Maybe@Home puisse entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

Toutes références sur le Site, l'Application ou les Services à un Membre "vérifié" ou "connecté" (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet une procédure de vérification appropriée et cela ne représente rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d'Maybe@Home à propos d'un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l'identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l'Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Propriétaire ou d'accepter une demande de réservation d'un Aquéreur ou d'avoir toute autre relation avec un autre Membre. À l'exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales de la Garantie Propriétaire Maybe@Home (ci-après "Garantie Propriétaire Maybe@Home"), qui est un accord entre Maybe@Home et les Propriétaires, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres Membres.

Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d'autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des Membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité d'Maybe@Home ni un recours auprès d'Maybe@Home, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations émises par un Propriétaire à l'encontre d'Maybe@Home concernant la remise de paiements reçus d'un Aquéreur par Maybe@Home au nom d'un Propriétaire, qui seront régies par les limitations décrites à l'article ci-après intitulé "Limitation de responsabilité".

Réservations et conditions financières

Principales définitions

"Frais d'Logement" désigne les sommes dues et payables par un Acquéreur pour son séjour dans un Logement. Seul le Propriétaire, et non Maybe@Home, est responsable des Frais d'logement concernant son annonce. Le Propriétaire peut, à son entière discrétion, décider d'inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais autorisés sur la plateforme Maybe@Home, ou (ii) les Taxes que Le Propriétaire doit collecter.

"Frais de l’Acquéreur" désigne les frais que Maybe@Home facture à un acquéreur pour l'utilisation de ses Services, calculés sous de forme de pourcentage des Frais d'Logement applicables. Les Frais de l’acquéreur seront communiqués a l’acquéreur lorsqu'il lui sera demandé s'il souhaite adresser une demande de réservation à un Propriétaire.

"Frais du Propriétaire Bailleur " désigne les frais que Maybe@Home facture à un Propriétaire Bailleur pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d'Logement applicables. Les Frais de Le Propriétaire seront communiqués à Le Propriétaire lorsqu'il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d'un Aquéreur potentiel.

"Frais de Service" désigne collectivement les Frais du Aquéreur et les Frais de Le Propriétaire.

"Frais Totaux" désigne collectivement les Frais d'Logement et les Frais du Aquéreur plus toutes Taxes.

Réservations et conditions financières pour les Propriétaires et les Aquéreurs

Si vous êtes Propriétaire et qu'une réservation pour votre Logement vous est demandée via le Site, l'Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la demande de réservation expirera automatiquement. Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Aquéreur ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte Maybe@Home du Aquéreur, (iii) si le Aquéreur et Le Propriétaire connectent tous deux leurs comptes Maybe@Home à SRS, les noms de tous membres d'un SRS avec lesquels vous êtes "ami" ou auxquels vous êtes associé si ces personnes sont également reconnues comme "amis" ou associés au Aquéreur sur ledit SRS, et (iv) l'indication du fait que le Aquéreur a fourni ou non d'autres informations à Maybe@Home, telles qu'une adresse électronique vérifiée, la connexion au SRS, ou une pièce d'identité. Si vous êtes dans l'incapacité de confirmer ou de refuser une demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, tout montant encaissé par Maybe@Home pour ladite réservation sera remboursé sur la carte bancaire du Aquéreur concerné et toute autorisation préalable de cette carte bancaire sera abandonnée. Lorsque vous confirmez la réservation d'un Aquéreur, Maybe@Home vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l'Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l'Application et les Services.

Maybe@Home Payments encaissera les Frais Totaux au moment de la confirmation de la réservation (i.e., lorsque Le Propriétaire confirmera la demande de réservation) et procédera au paiement à Le Propriétaire des Frais d'Logement (moins les Frais de Le Propriétaire d'Maybe@Home et toutes Taxes applicables sur les Frais de Le Propriétaire, telles que la TVA en Europe) dans les 24 heures suivant l'arrivée du Aquéreur dans l'Logement concerné (sauf si un remboursement est dû au Aquéreur). Le délai nécessaire à la réception des paiements par Le Propriétaire dépend du moyen de paiement choisi par Le Propriétaire. Certains moyens impliquent le recours à un tiers qui peut imposer et ajouter ses propres frais pour l'utilisation de ses services, y compris en déduisant ses frais du montant versé à Le Propriétaire. Si vous devez ou acceptez de verser une somme à Maybe@Home par l'intermédiaire d'Maybe@Home Payments (que ce soit en conséquence de vos réservations ou de vos actions en qualité de Aquéreur ou autrement), alors Maybe@Home Payments pourra retenir (mais n'y sera pas obligée) la somme qui lui est due sur tous montants qu'elle vous doit en tant qu'Propriétaire et utiliser le montant retenu pour compenser la somme que vous devez à Maybe@Home. Si Maybe@Home Payments procède ainsi, votre obligation de paiement à l'égard d'Maybe@Home s'éteindra à hauteur de la somme retenue par Maybe@Home Payments et Maybe@Home cessera d'avoir des obligations à votre égard (y compris, notamment, toute obligation de paiement) pour ce qui est de la somme retenue. En plus du montant dû, si votre compte est débiteur ou que vous ayez par ailleurs des rejets de débit sur votre compte, vous pourrez être facturé de frais accessoires à notre recouvrement de ces montants et frais de rejets de débit. De tels frais pourraient inclure des frais de recouvrement, des frais de commodité, ou d'autres charges de tiers. Vous convenez explicitement par les présentes que toute communication relative aux comptes débiteurs sera effectuée par courrier électronique ou par téléphone, comme vous en avez convenu avec Maybe@Home. Une telle communication peut être faite par Maybe@Home ou par une autre personne en son nom, y compris mais non limité à un agent de recouvrement tiers.

Désignation d'Maybe@Home Payments en tant qu'Agent de Recouvrement des Paiements à titre limité pour Le Propriétaire

Chaque Propriétaire désigne par les présentes Maybe@Home Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité aux seules fins d'accepter les Frais de Logement des Aquéreurs.

Chaque Propriétaire accepte que le paiement effectué par un Aquéreur par l'intermédiaire de Maybe@Home Payments soit considéré comme un paiement effectué directement au Propriétaire et ce dernier s'engage à mettre son Habitation à la disposition de l’Acquéreur de la manière convenue avec l’Agent Immobilier, comme s'il avait lui-même perçu les Frais d'Logement. Chaque Propriétaire accepte qu'Maybe@Home ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation choisie par Le Propriétaire et présentée dans l'Annonce en question, (i) de permettre au Aquéreur d'annuler la réservation et (ii) de rembourser (par l'intermédiaire d'Maybe@Home Payments) au Aquéreur la partie des Frais d'Logement spécifiée dans la politique d'annulation applicable. Chaque Propriétaire comprend qu'étant donné qu'Maybe@Home Payments accepte les paiements des Aquéreurs en qualité d'agent de recouvrement des paiements à titre limité et que l'obligation d'Maybe@Home Payments de payer Le Propriétaire est soumise et conditionnée à la réception effective des sommes correspondantes de la part des Aquéreurs. Maybe@Home ne garantit pas le paiement aux Propriétaires de sommes non dûment recouvrées par Maybe@Home Payments auprès des Aquéreurs. En acceptant d'être désigné en tant qu'agent autorisé à titre limité de Le Propriétaire, Maybe@Home Payments exclut toute responsabilité eu égard aux actes ou omissions de Le Propriétaire.

Veuillez noter qu'Maybe@Home ne facture pas, actuellement, de frais de création d'Annonces. Cependant, vous reconnaissez et acceptez, en tant qu'Propriétaire, qu'Maybe@Home se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer et de percevoir des frais de création d'Annonces. Veuillez noter qu'Maybe@Home vous informera de l'application d'éventuels frais d'Annonces via le Site, l'Application et les Services, avant d'instaurer de tels frais. Réservations et Conditions financières pour les Aquéreurs

Les Propriétaires, et non Maybe@Home, sont seuls responsables du paiement des réservations confirmées et de la mise à disposition de tout Logement réservé sur le Site, l'Application ou les Services. Si vous, en tant que Aquéreur, choisissez de réserver un Logement auprès d'un Propriétaire, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec Le Propriétaire et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Logement et imposées par Le Propriétaire. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Maybe@Home, devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, qu'Maybe@Home n'est pas partie à ces contrats, et qu'à l'exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, Maybe@Home décline toute responsabilité connexe ou qui en découle. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait qu'Maybe@Home ne soit pas partie au contrat conclu entre vous et Le Propriétaire, Maybe@Home Payments intervient en tant qu'agent de recouvrement des paiements de Le Propriétaire aux seules fins d'accepter vos paiements pour le compte de Le Propriétaire. Une fois votre paiement des Frais Totaux effectué auprès d'Maybe@Home Payments, votre obligation de paiement envers Le Propriétaire pour les Frais d'Logement est éteinte, et Maybe@Home Payments est responsable du versement des Frais d'Logement (moins les Frais de Le Propriétaire et toutes Taxes relatives aux Frais de Le Propriétaire, telles que la TVA en Europe), tel que décrit dans les présentes Conditions. Si Maybe@Home Payments venait à ne pas remettre ces montants tel que cela est décrit aux présentes, Le Propriétaire disposerait d'un recours exclusivement contre cette entité Maybe@Home.

Les Frais Totaux payables seront communiqués au Aquéreur avant qu'il n'envoie sa demande de réservation à Le Propriétaire. Comme précédemment indiqué, Le Propriétaire doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée. Si une réservation est annulée (i.e. non confirmée par Le Propriétaire en question), tout montant perçu par Maybe@Home Payments sera remboursé au Client, en fonction des choix de ce dernier sur le Site et l'Application, et toute autorisation préalable de carte bancaire dudit Aquéreur sera annulée, le cas échéant.

En qualité de Aquéreur, vous acceptez de verser à Maybe@Home les Frais Totaux correspondant à toute réservation demandée au moyen de votre Compte Maybe@Home et confirmée par Le Propriétaire concerné. Pour pouvoir établir une option de réservation en attendant la confirmation de Le Propriétaire concerné, vous comprenez et acceptez qu'Maybe@Home Payments, au nom de Le Propriétaire, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d'obtenir une autorisation préalable via votre carte bancaire pour les Frais Totaux ou (ii) de débiter votre carte bancaire d'un montant symbolique, ne dépassant pas un dollar (1 $), ou une somme similaire dans la devise dans laquelle s'effectue votre transaction (p. ex., un euro ou une livre sterling) pour vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire. En règle générale, Maybe@Home Payments recouvrera les Frais Totaux dus dès réception par Maybe@Home de la confirmation de votre réservation par votre Propriétaire ; si nécessaire, les Frais Totaux pourront être recouvrés ultérieurement. Veuillez noter qu'Maybe@Home ne peut pas contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Aquéreur par sa banque, et liés au recouvrement des Frais Totaux par Maybe@Home, et Maybe@Home décline toute responsabilité à cet égard.

Dans le cadre de votre demande de réservation, il vous sera demandé de fournir les données de facturation habituelles (telles que vos nom, adresse de facturation et informations de carte bancaire) à Maybe@Home Payments ou à un ou plusieurs tiers gérant les paiements en son nom. Vous acceptez de payer à Maybe@Home Payments toute réservation confirmée et effectuée par le biais de votre Compte Maybe@Home conformément aux présentes Conditions par l'une des méthodes décrites sur le Site ou l'Application, par exemple, par PayPal ou par carte bancaire. Vous autorisez par les présentes le recouvrement desdits montants par le débit de la carte bancaire fournie lors de la réservation, soit directement par Maybe@Home Payments soit indirectement par le biais d'un tiers gérant le paiement en ligne ou par l'une des méthodes décrites sur le Site ou l'Application. Vous autorisez également Maybe@Home Payments à débiter votre carte bancaire au cas où un Logement serait endommagé de la manière décrite à l'article "Dommages causés aux Logements" ci-dessous et pour les Dépôts de Garantie, le cas échéant. Si vous êtes dirigé vers le(s) tiers gérant les paiements d'Maybe@Home Payments, vous devrez éventuellement respecter les conditions générales régissant l'utilisation du service de ce(s) tiers et ses(leurs) pratiques de collecte des données à caractère personnel. Veuillez lire ces conditions et la charte de confidentialité avant d'utiliser ces services. Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

Dépôts de Garantie

Les Propriétaires peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les "Dépôts de Garantie"). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d'un Dépôt de Garantie pour l'Logement concerné. Si un Dépôt de Garantie est prévu par une Annonce pour une réservation confirmée d'Logement, et qu'un Propriétaire fait une réclamation contre un tel dépôt de garantie, Maybe@Home Payments, en tant qu'agent de recouvrement des paiements de Le Propriétaire, fera son possible pour débiter le moyen de paiement du Aquéreur de la somme fixée par Le Propriétaire à titre de Dépôt de Garantie, dans un délai raisonnable à compter du départ du Aquéreur de l'Logement concerné dudit Propriétaire. Maybe@Home fera également son possible pour traiter les demandes et réclamations de Le Propriétaire relatives aux Dépôts de Garantie mais ne sera responsable ni de l'administration ni de l'acceptation de toute réclamation d'Propriétaires concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Frais de Service

En contrepartie de l'utilisation de la place de marché et plateforme en ligne d'Maybe@Home, Maybe@Home applique des Frais de Service. Le cas échéant, des Taxes (telles que la TVA en Europe) peuvent également être facturées sur les Frais de Le Propriétaire et les Frais du Aquéreur. Maybe@Home Payments déduit les Frais de Le Propriétaire des Frais d'Logement avant de remettre le solde à Le Propriétaire, tel que décrit dans les présentes Conditions. Les Frais du Aquéreur sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.

Les soldes seront remis par Maybe@Home Payments aux Propriétaires par chèque, PayPal, virement automatique ou autre moyen de paiement comme décrits sur le Site ou l'Application, dans la devise choisie par Le Propriétaire, selon les choix indiqués via le Site, l'Application et les Services par ce dernier. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur tel que décrit à l'article "Arrondis" ci-dessous.

Veuillez noter qu'Maybe@Home Payments peut imposer ou déduire une commission pour le traitement de devises étrangères sur tout paiement ou versement effectué par Maybe@Home dans une autre devise que le dollar US. De plus amples informations concernant de telles commissions ou déductions seront disponibles sur le Site et sur l'Application. De plus amples informations concernant les Frais de Service peuvent être trouvées sur le site http://www.Maybe@Home.fr/help. Sauf indication contraire des présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables.

Conditions financières et de réservation générales

Annulations et remboursements

Si, en tant que Aquéreur, vous annulez votre réservation avant qu'elle ne soit confirmée par Le Propriétaire, Maybe@Home Payments annulera toute autorisation préalable relative à votre carte bancaire et/ou remboursera tous les montants symboliques débités sur votre carte bancaire en rapport avec ladite réservation dans des délais raisonnables d'un point de vue commercial. Si, en tant que Aquéreur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans l'Logement, la politique d'annulation de Le Propriétaire mentionnée dans l'Annonce s'appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais d'Logement et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d'annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site et l'Application. Les Frais du Aquéreur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation choisie par Le Propriétaire.

Si un Propriétaire annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l'Application, (i) Maybe@Home Payments remboursera au Aquéreur concerné les Frais Totaux liés à la réservation en question dans un délai raisonnable d'un point de vue commercial à compter de l'annulation, et (ii) le Aquéreur recevra un courrier électronique ou autre type de communication d'Maybe@Home contenant d'autres Annonces et informations connexes. Si le Aquéreur demande à procéder à une réservation à partir d'une autre Annonce proposée et que Le Propriétaire associé à cette autre Annonce confirme la réservation demandée par le Aquéreur en question, ce dernier accepte de verser à Maybe@Home les Frais Totaux liés à la réservation confirmée pour l'Logement proposé dans l'autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un Propriétaire a annulé une réservation confirmée et qu'en tant que Aquéreur, vous n'avez pas reçu de courrier électronique ou d'autre communication de la part d'Maybe@Home, veuillez contacter Maybe@Home.

Si, en tant qu'Propriétaire, vous annulez une réservation confirmée, vous acceptez qu'Maybe@Home pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu'une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d'annulation (qui seront retenus sur vos prochains paiements ou facturés sur la carte de crédit dans le fichier de votre compte Maybe@Home). Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d'annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d'annuler.

Dans certaines circonstances, Maybe@Home peut décider, à son entière discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l'Application et les Services. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux Circonstances Atténuantes d'Maybe@Home ou pour tout autre raison. Maybe@Home Payments peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser le Aquéreur de tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Aquéreurs. Vous reconnaissez qu'Maybe@Home et le Aquéreur ou Le Propriétaire concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

Si, en tant qu'Propriétaire, votre Aquéreur annule une réservation confirmée ou qu'Maybe@Home décide qu'il est nécessaire d'annuler la réservation confirmée, et qu'Maybe@Home effectue un remboursement au Aquéreur conformément à la Politique de Remboursement des Aquéreurs ou à d'autres politiques d'annulation applicables, vous convenez que dans l'hypothèse où vous avez déjà été réglé, Maybe@Home aura le droit de recouvrer le montant d'un tel remboursement de Aquéreur de votre part, y compris en soustrayant un tel montant de remboursement des futurs Frais d'Logement dus par vous.

Paiements Périodiques

Dans certains cas, les Aquéreurs doivent effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu'à ce que le montant des Frais Totaux dus pour une réservation confirmée ait été versé, avant le début du séjour dans l'Logement concerné (ci-après, collectivement, les "Paiements Périodiques"). Vous trouverez davantage d'informations sur les Paiements Périodiques sur le Site, l'Application et les Services, le cas échéant. Si des Paiements Périodiques s'appliquent à une réservation confirmée, le Aquéreur autorise Maybe@Home Payments, au nom de Le Propriétaire, à percevoir ces Frais Totaux et Le Propriétaire accepte que cette entité Maybe@Home procède aux paiements à Le Propriétaire, selon l'échelonnement et la fréquence associés aux Paiements périodiques applicables, chacun tels qu'identifié sur le Site,

l'Application et les Services.

Arrondis

Maybe@Home peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par / aux Aquéreurs ou Propriétaires, à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex : au dollar, à l'euro (ou autre devise) le plus proche). Par exemple, Maybe@Home arrondira la somme de 101,50 $ à 102,00 $ et la somme de 101,49 $ à 101,00 $.

Certaines devises s'expriment avec des nombres élevés. Dans ce cas, Maybe@Home peut déterminer que l'unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises pourront se diviser soit 10, 100 ou 1.000. Par exemple, pour de telles devises, Maybe@Home arrondirait la somme de 1.045 à 1.050 et la somme de 1.044 à 1.040. Ou encore la somme de 35.450 à 35.500 et la somme de 35.449 à 35.400 ou enfin, la somme de 837.500 à 838.000 et la somme de 837.499 à 837.000.

Erreurs dans le traitement des paiements

Nous prendrons des mesures pour corriger toutes erreurs de traitement des paiements portées à notre connaissance. Parmi ces mesures, il y a, selon le cas, un crédit ou un débit par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement d'origine à ou par vous, de manière à ce qu'en fin de compte, vous perceviez ou payiez le montant exact.

Dons

Certains Propriétaires peuvent s'engager à faire don d'une partie des sommes qu'ils perçoivent des réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l'Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par Le Propriétaire. Dans ces circonstances, Le Propriétaire en question doit respecter l'ensemble des lois et règlements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.

Taxes

Les législations fiscales peuvent nous imposer de collecter des informations fiscales auprès de nos Propriétaires ou de retenir des taxes sur les sommes payées aux Propriétaires, voire les deux. Par exemple, les règlements de l'IRS prévoient que nous devons obtenir un Formulaire IRS W-9 auprès de nos Propriétaires américains et un Formulaire IRS W-8 approprié (ex : le Formulaire W-8BEN) pour les Propriétaires non-américains ayant déposé au moins une Annonce aux États-Unis. En tant qu'Propriétaire, vous êtes seul responsable de la mise à jour, de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations mentionnées dans vos déclarations fiscales. En tant qu'Propriétaire, si vous omettez de nous remettre les documents que nous considérons comme nécessaires pour remplir notre obligation (le cas échéant) de retenir les taxes des paiements auprès de vous (ex : si vous êtes un Propriétaire américain et que vous omettez de nous remettre le Formulaire IRS W-9 complété), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de geler tous les paiements qui vous sont dus jusqu'à ce qu'il soit remédié à cette omission ou de retenir ces sommes conformément à la loi, voire même de prendre ces deux mesures.

En tant qu'Propriétaire, vous comprenez et acceptez d'être seul responsable de la détermination (i) des obligations de déclaration fiscale applicables qui vous incombent et (ii) des taxes qui doivent être incluses et de l'inclusion des taxes devant être collectées ou des obligations relatives aux taxes applicables dans les Annonces. Vous êtes seul responsable du versement aux autorités compétentes de toutes taxes incluses ou perçues par vous. Maybe@Home ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière de taxes aux Membres.

Le cas échéant, ou sur demande de Le Propriétaire, Maybe@Home peut fournir audit Propriétaire une facture de TVA établie en bonne et due forme. Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les "Autorités Fiscales") dont dépend votre Logement peuvent imposer aux Propriétaires de collecter des taxes auprès des Aquéreurs ou des Propriétaires sur la somme payée pour le droit d'utiliser et/ou occuper des logements, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur la location ou les Frais d'Logement fixés par les Propriétaires, d'un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées "taxes d'occupation", "taxes sur les nuits de propriétaires", "taxes d'logement", "taxes de transit", "taxes sur les ventes et l'utilisation", "taxes sur la valeur ajoutée", "taxes sur les chambres", "taxes de séjour" ou "taxes de séjour forfaitaire" (ci-après les "Taxes d'Occupation").

Collecte et Acquittement de la Taxe d'Occupation

Dans certains pays, Maybe@Home peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte ou l'acquittement des Taxes d'Occupation auprès de ou pour le compte des Aquéreurs ou des Propriétaires, conformément aux directives du présent Accord ("la Collecte et l'Acquittement") si la juridiction fiscale considère qu'Maybe@Home ou les Propriétaires ont une obligation de collecte et d'acquittement de taxes. Dans tout pays dans lequel nous décidons de faciliter la Collecte et l'Acquittement direct , que vous soyez Aquéreur ou Propriétaire, au lieu que Le Propriétaire collecte les Taxes d'occupation auprès des Aquéreurs et les acquittent à l'Autorité Fiscale, vous demandez et autorisez Maybe@Home à collecter les Taxes d'Occupation auprès des Aquéreurs pour le compte des Propriétaires au moment du paiement des Frais d'Logement, et à acquitter ces Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu'Maybe@Home facilite la collecte ou l'acquittement de ces Taxes d'Occupation dans un pays pour la première fois, Maybe@Home adressera une notification aux Propriétaires ayant publié des Annonces pour des Logements situés dans ces pays. Lorsqu'une nouvelle annonce est créée dans un pays où Maybe@Home facilite la Collecte et l'Acquittement des Taxes d'Occupation, Le Propriétaire sera informé lors de la création d'annonce.

Le montant des Taxes d'Occupation, le cas échéant, collectées et acquittées par Maybe@Home, sera mentionné séparément sur les documents de transaction des Aquéreurs ainsi que sur ceux des Propriétaires. Lorsqu'Maybe@Home facilite directement la Collecte et l'Acquittement, les Aquéreurs et les Propriétaires conviennent que les Propriétaires ne sont pas autorisés à collecter ou tenter de collecter toute Taxe d'Occupation relative à leurs logements Maybe@Home dans ces pays. Vous convenez expressément de libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Maybe@Home et ses Sociétés affiliées et Filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, incluant sans limitation des frais juridiques et/ou comptables raisonnables, résultant de ou relatives aux Taxes d'Occupation incluant sans limitation l'applicabilité du calcul, de la collecte ou de l'acquittement des Taxes d'Occupation de tout montant, ou à tout le moins à vos transactions ou Logements. Pour tout pays pour lequel nous facilitons la Collecte et l'Acquittement, les Propriétaires et les Aquéreurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou leurs Transactions, Réservations, Logements et Taxes d'Occupation, incluant mais non limités aux informations personnelles identifiables telles que le nom de Le Propriétaire ou du Aquéreur, la liste d'adresses, les dates et montants des transactions, le(s)numéro(s) d'identification fiscal, le montant des taxes collectées des Aquéreurs ou prétendument dues, des informations de contact ou similaires, aux autorités fiscales concernées.

Option pour l'Acquittement des Taxes par Le Propriétaire

Dans d'autres pays, Maybe@Home peut décider à sa seule discrétion de faciliter la collecte des Taxes d'Occupation au nom des Propriétaires et des Aquéreurs, conformément à la directive d'un Propriétaire d'opter pour une Taxe d'Occupation selon une ligne spécifique dans le processus de réservation, dans lequel Le Propriétaire notifie que les Taxes d'Occupation des Aquéreurs sont envoyées directement à Le Propriétaire, ainsi Le Propriétaire acquittera de telles taxes directement aux Autorités fiscales ("Option d'Acquittement des Taxes par Le Propriétaire"). Dans tout pays pour lequel nous décidons de faciliter la Collecte par l'Option d'Acquittement des Taxes par Le Propriétaire, que vous soyez un Aquéreur ou un Propriétaire, vous donnez instruction et autorisez Maybe@Home, par les présentes, à envoyer les Taxes d'Occupation reçues des Aquéreurs au moment où sont collectés les Frais d'Logement de Le Propriétaire qui est dans l'obligation d'envoyer de telles taxes directement aux Autorités fiscales. Si Maybe@Home offre et qu'un Propriétaire choisit l'Option d'Acquittement des Taxes par Le Propriétaire dans un pays, les Propriétaires et les Aquéreurs restent seuls responsables redevables du paiement et de l'acquittement de toutes les taxes qui peuvent s'appliquer aux Logements ; vous convenez et comprenez que Maybe@Home n'est pas responsable de, et n'enverra pas de telles Taxes d'occupation aux Autorités fiscales dans le cadre de l'Option de d'Acquittement par Le Propriétaire. Vous convenez par les présentes que, par des tiers processeurs de paiement, Maybe@Home traite simplement votre choix et votre directive d'avoir les Taxes d'Occupation des Aquéreurs envoyées directement à Le Propriétaire pour acquittement par ce dernier aux Autorités fiscales, et que Vous acquitterez tous les montants collectés des Aquéreurs au titre des Taxes d'Occupation à une telle Autorité fiscale. Vous convenez expressément de libérer, défendre, indemniser et tenir Maybe@Home et ses Sociétés affiliées et Filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à couvert contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, incluant sans limitation des frais juridiques et/ou comptables raisonnables, résultant de, ou de toute autre manière relatifs aux Taxes d'Occupation incluant sans limitation l'applicabilité de calcul, collecte ou acquittement des Taxes d'Occupation de tout montant ou tout au moins à vos transactions ou Logements. Pour tout pays pour lequel nous facilitons l'Option d'Acquittement des taxes par Le Propriétaire, les Propriétaires et les Aquéreurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou leurs Transactions, Réservations, Logements et Taxes d'Occupation, incluant mais non limités aux informations personnelles identifiables telles que nom de Le Propriétaire ou du Aquéreur, liste d'adresses, dates et montants des transactions, numéro(s) d'identification fiscal, montant des taxes collectées par les Propriétaires auprès des Aquéreurs, ou prétendument dues, informations de contact ou similaires, aux autorités fiscales concernées.

Dispositions diverses de la Taxe d'Occupation

Que vous soyez Aquéreur ou Propriétaire, vous convenez que toute réclamation ou cause d'action relative à la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes d'Maybe@Home exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels Maybe@Home peut avoir recours en rapport avec la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes d'Occupation, le cas échéant. Les Aquéreurs et Propriétaires conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de Vous dans l'éventualité où les Taxes collectées et/ou acquittées seraient insuffisantes pour répondre intégralement à vos obligations envers les Autorités Fiscales et vous convenez que votre unique recours concernant les Taxes d'Occupation collectées consiste dans le remboursement par les Autorités Fiscales concernées des Taxes d'Occupation collectées par Maybe@Home, conformément aux procédures applicables fixées par lesdites Autorités Fiscales. Dans les pays pour lesquels nous n'avons pas envoyé aux Propriétaires de notification, ou pour lesquels nous nous ne facilitons ni la collecte ni l'acquittement des Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales concernées par la Collecte et l'Acquittement, dans la cadre de l'Option d'Acquittement par Le Propriétaire ou tous autres moyens ou méthode, ou dans ceux dans lesquels nous cessons de procéder à cette collecte ou l'acquittement, les Propriétaires et les Aquéreurs restent seuls responsables et redevables de la collecte et/ou de l'acquittement de toutes les Taxes d'Occupation qui peuvent s'appliquer aux Logements. Les Propriétaires et les Aquéreurs reconnaissent et conviennent que dans certains pays, Maybe@Home peut décider de ne pas faciliter la collecte et l'acquittement des Taxes d'Occupation, ou peut ne pas être en mesure de faciliter la collecte et/ou l'acquittement des Taxes d'Occupation, et rien contenu dans le présent Accord ne constitue une déclaration ou une garantie qu'Maybe@Home facilitera la collecte et/ou l'acquittement de la Taxe d'Occupation dans tout pays spécifique pour lequel elle a été offerte. Maybe@Home se réserve le droit, à sa seule appréciation, de cesser toute facilitation de toute collecte ou acquittement de la Taxe d'Occupation (sans tenir compte de la méthode utilisée, ou devant être utilisée, à l'avenir) pour quelque raison que ce soit ou aucune raison du tout, à condition que soit remise aux Propriétaires une notification raisonnable dans tout pays dans lequel Maybe@Home déterminera de cesser telle facilitation.

Dommages causés aux Logements

En tant que Aquéreur, vous êtes tenu de restituer l'Logement dans l'état où vous l'avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant que Aquéreur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l'Logement. Au cas où un Propriétaire formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage, y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents. Après avoir été informé de la plainte et bénéficié d'un délai de quarante-huit (48) heures pour y répondre, le paiement sera débité sur la carte bancaire liée à votre Compte Maybe@Home. Maybe@Home se réserve également le droit de débiter la carte bancaire liée à votre Compte Maybe@Home ou de percevoir votre paiement d'une autre manière ainsi que d'utiliser tout moyen juridique à cette fin, y compris l'utilisation du Dépôt de Garantie, au cas où Maybe@Home aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé un Logement, y compris notamment, dans les cas liés à toute demande de paiement faite par Le Propriétaire au titre de la Garantie Propriétaire d'Maybe@Home, et en relation avec tout paiement effectué par Maybe@Home à Le Propriétaire. Si nous sommes dans l'incapacité de débiter la carte bancaire enregistrée ou de percevoir autrement votre paiement, vous acceptez de rembourser Le Propriétaire concerné ou Maybe@Home pour tout dommage causé dans l'Logement correspondant (le cas échéant).

Les Aquéreurs et les Propriétaires acceptent de coopérer avec Maybe@Home en toute bonne foi, de fournir à Maybe@Home les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Maybe@Home, en ce qui concerne toute plainte ou réclamation présentée par les Membres concernant un Logement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l'Logement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Propriétaire Maybe@Home) ou concernant des recherches effectuées par Maybe@Home ou son représentant quant à l'usage ou l'abus du Site, de l'Application ou des Services. Si vous êtes un Aquéreur, à la demande raisonnable d'Maybe@Home et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec Le Propriétaire à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par Maybe@Home ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles Le Propriétaire réclame un paiement à Maybe@Home aux termes de la Garantie Propriétaire d'Maybe@Home.

Si vous êtes Aquéreur, vous comprenez et acceptez qu'Maybe@Home peut procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un Logement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cet Logement (y compris, notamment, des montants payés par Maybe@Home en vertu de la Garantie Propriétaire d'Maybe@Home). Vous acceptez de coopérer avec Maybe@Home et de l'aider en toute bonne foi, et de fournir à Maybe@Home les informations pouvant être raisonnablement requises par Maybe@Home, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par Maybe@Home afin d'accomplir les démarches précitées.

Rester plus longtemps sans le Consentement de Le Propriétaire

Les Aquéreurs conviennent qu'une réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par Le Propriétaire au Aquéreur pour entrer et utiliser l'Logement publié dans l'Annonce pendant la durée limitée de la réservation confirmée et conformément à l'accord du Aquéreur avec Le Propriétaire. Les Aquéreurs conviennent en outre de quitter l'Logement au plus tard à l'heure limite d'occupation que Le Propriétaire spécifie dans l'Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre Le Propriétaire et le Aquéreur. Si un Aquéreur reste au-delà de l'heure limite d'occupation sans le consentement de Le Propriétaire, il n'est pas autorisé à rester plus longtemps dans l'Logement publié dans l'Annonce et Le Propriétaire est en droit de donner congé au Aquéreur. De plus, les Aquéreurs acceptent que Le Propriétaire puisse facturer au Aquéreur, pour chaque période de 24 heures durant laquelle le Aquéreur reste au-delà de la période convenue sans le consentement de Le Propriétaire, une taxe supplémentaire égale à deux fois la moyenne des Frais d'Logement par nuit, à l'origine payée par le Aquéreur pour dédommager du désagrément subi par Le Propriétaire, ainsi que les Frais de Service applicables, les Taxes et tous frais juridiques encourus par Le Propriétaire pour donner congé au Aquéreur (ensemble, les "Sommes Supplémentaires"). Les Aquéreurs conviennent qu'Maybe@Home Payments, à titre d'agent de collecte limitée pour le compte de Le Propriétaire, débitera la carte de crédit du Aquéreur ou d'autres moyens de paiement dont il dispose afin de collecter ces Sommes Supplémentaires. De plus, Maybe@Home Payments peut recouvrer tous coûts et dépenses engendrés par la collecte de Sommes Supplémentaires en débitant la carte de crédit du Aquéreur ou l'autre moyen de paiement présent sur le fichier.

Devises étrangères

La plateforme en ligne d'Maybe@Home facilite les réservations entre les Aquéreurs et les Propriétaires qui peuvent préférer payer et percevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères. Bien que la plateforme Maybe@Home permette aux utilisateurs de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des utilisateurs pour procéder aux paiements et les percevoir peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut d'une zone géographique donnée.

Chaque conversion de devises étrangères est réalisée selon un taux de conversion de devises étrangères. Ce taux désigne généralement le montant qui doit être payé dans une devise pour acheter un certain montant dans une autre devise à une date donnée. Par exemple, si l'achat de 100 € coûte 125 US$, le taux de conversion du dollar américain en euro serait de 1.25 et le taux de conversion de l'euro en dollar américain serait de 0.8. Les taux de conversion varient périodiquement.

Principales définitions

"Devise Affichée" désigne la devise dans laquelle les utilisateurs consultent le prix des Annonces sur la plateforme Maybe@Home. Les Aquéreurs peuvent choisir et modifier la Devise Affichée afin de consulter le tarif d'une Annonce dans un certain nombre de devises acceptées.

"Devise de Réservation" désigne la devise dans laquelle un Aquéreur doit payer sa réservation. Lorsque le Aquéreur soumet une demande de réservation, la plateforme Maybe@Home sélectionnera la Devise de Réservation, en fonction du pays d'origine du Aquéreur et des moyens de paiement disponibles pour ce pays. Maybe@Home n'accepte qu'un certain nombre de devises à titre de Devises de Réservation. La Devise de Réservation utilisée pour une réservation peut être différente de la Devise de l'Annonce concernée.

"Devise de l'Annonce" désigne la devise dans laquelle le prix d'une Annonce est fixé. La Devise de l'Annonce est fixée par Le Propriétaire.

"Devise de Paiement" désigne la devise dans laquelle les sommes dues à un Propriétaire lui seront versées. La Devise de Paiement est fixée par Le Propriétaire.

"Taux de Change de Base" désigne un taux dans l'ensemble du système utilisé par Maybe@Home pour la conversion de devises étrangères en vigueur au moment où ladite conversion est effectuée. Ce taux exclut tous frais ou marges d'Maybe@Home. Maybe@Home établit le Taux de Change de Base en utilisant des données d'un ou plusieurs tiers tels que l'OANDA (http://www.oanda.com).

"Taux de Change Ajusté" désigne un taux de conversion de devises étrangères calculé en ajoutant une marge au Taux de Change de Base. Cette marge représente des frais imposés par Maybe@Home pour ses frais de possession et les risques de change. Conversions de devises étrangères sur la plateforme Maybe@Home

Maybe@Home Payments procèdera à une conversion de devises étrangères dans les situations suivantes :